Les avantages de la défiscalisation via les œuvres d’art

Comme c’est le cas en matière d'immobilier, il est possible aussi de défiscaliser via les œuvres d’art. En matière d’avantages fiscaux, les œuvres d’art ont un pouvoir non négligeable. Le présent article parle des enjeux de la défiscalisation via les œuvres d’art. Voici pour le public quelques avantages.

Une défiscalisation ouverte à tous les contribuables

Sur ce site qui traite de la défiscalisation dans tous ses aspects, on note que les œuvres d’art ont un pouvoir important en matière d’avantages fiscaux. Tous les contribuables sont éligibles en matière de défiscalisation même si ce sont les foyers les plus imposés et soumis à l’ISF qui sont les plus privilégiés. Cela veut dire que pour jouir d’allègement conséquent de la fiscalité, il faut être une entreprise ou à la limite un ménage modeste. C’est lors de la vente d’un héritage ou d’une transmission que celui-ci se focalise sur la plus-value. Mieux, une œuvre d’art peut même servir à payer des impôts. Dans ce cas d’espèce, le propriétaire le cède à l’Etat vis-à-vis de la Loi Malraux.

Une opération sans conditions contraignantes

Etant donné que la transmission est optimisée, il n’y a aucun souci à choisir des objets d’art car ils sont exonérés d’ISF. Il y a toutefois des conditions qui régissent cette valeur de prestige. C’est autour de la facture que s’articule la première condition parce que c’est la seule preuve pour le Trésor Public. Une fois l’œuvre d’art acquise, la facture renseigne sur son origine, le montant et la date d’acquisition par un commissaire priseur et puis le tour est joué. Aucune importance n’est accordée au certificat d'authenticité selon la loi du fisc. Lors de la cession, une assurance doit être obtenue car le Trésor Public en a besoin. Lorsque ces conditions sont réunies, la défiscalisation de l’œuvre se fait sans d’autres formes de procédure.