Que faut-il retenir du divorce par consentement mutuel

Parfois, malgré tous les efforts fournis pour conserver le mariage, le divorce finit par prendre le dessus. Cet article présente l’essentiel à savoir sur le divorce par consentement mutuel.

Généralité sur le divorce par consentement mutuel

Pour comprendre l'explication du divorce par consentement mutuel continuez à lire cet article. Le divorce par consentement mutuel est une forme de divorce dans laquelle les conjoints s’entendent pour rompre le mariage sans se référer à un juge. C’est une procédure qui est en générale entamée lorsque les deux conjoints ont trouvé un accord convenable pour leur séparation et aussi en ce qui concerne celle des régimes matrimoniaux. En effet, le divorce par consentement mutuel constitue la plus simple des manières pour les époux de se séparer sans encombre et sans l’intervention d’un juge ou d’un tribunal. Par contre, il peut y avoir des cas exceptionnels comme la présence d’un enfant mineur lors du divorce. Dans ce cas, après une entente concernant la garde de cet enfant mineur, une convention rédigée par les avocats des époux, sera présentée devant le notaire pour la validation de cette dernière.

Quelles sont les démarches à faire pour parvenir à un divorce par consentement mutuel ?

Pour déclencher le divorce par consentement mutuel, les conjoints ont l’obligation de passer par quelques étapes simples qui n’exigent pas du tout la présence d’un juge. La première des choses à faire est que, chaque conjoint doit contacter son avocat pour l’assister dans toutes ces démarches. Après cette étape, les conjoints vont assister leurs avocats dans la rédaction de la convention du divorce. Il est obligatoire que chaque partie lise et apporte si possible des modifications nécessaires. Du moment que le document a été lu, approuvé et signé, il sera déposé par la suite chez le notaire. Le notaire après approbation, conserve ce document sous forme de minute. Enfin l’officier d’état civil appose la mention de divorce non seulement dans la marge d’acte de mariage, mais aussi sur l’acte de naissance de chaque conjoint.