Licenciement pour inaptitude après 50 ans : comment s’y prendre ?

Licenciement pour inaptitude après 50 ans : comment s’y prendre ?

Le licenciement d’un employé est une situation qui arrive souvent pour plusieurs motifs. L’une de ces raisons est relative à l’état de santé de l’employé. Mais, ce motif est souvent observé au niveau des employés ayant plus de 50 ans. Il s’agit alors de licenciement pour inaptitude. Comment ce type de licenciement se fait-il ? Dans la suite de cet article, vous retrouverez la réponse à cette question.

Que faut-il comprendre par licenciement pour inaptitude ?

Le licenciement pour inaptitude consiste à licencier un employé pour son incapacité à faire son travail. La loi accorde ce privilège à un employeur. Lorsque vous allez sur le site, vous aurez des détails sur le licenciement pour inaptitude. Mais, ce dernier ne peut être pas licencié pour ce motif sans l’avais d’un médecin de travail. Car, un employeur n’est pas apte pour déterminer l’inaptitude de quelqu’un à travailler. En réalité, il faut que certaines conditions soient réunies afin que l’inaptitude soit déclarée. Lorsqu’on constate plusieurs arrêts de travail sans aucune amélioration, on peut penser à ce motif. Mais, il faut que l’hypothèse soit confirmée par le médecin de travail. 

Le licenciement proprement dit

Pour faire le licenciement pour inaptitude, il faut que certaines conditions soient remplies. En effet, le salarié doit être déclaré inapte par le médecin de travail. Ensuite, l’employeur doit proposer un reclassement à l’employé avant son licenciement. Ce reclassement doit être effectué 1 mois après la déclaration de l’inaptitude. Et, le nouveau poste obtenu doit être considéré avant le licenciement. L’employeur peut déclarer son incapacité à proposer un autre poste à son employé. De plus, l’employé aussi à la possibilité de refuser un autre poste de travail. Lorsque l’employé refuse son reclassement ou que l’employeur est dans l’impossibilité de faire le reclassement, le licenciement intervient. C’est la même chose quand le médecin de travail affirme qu’il est impossible d’employer encore le salarié ou que son état de santé constitue un handicap pour son reclassement. Une réunion avec le salarié est obligatoire deux jours avant la lettre de licenciement. 

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