Qu’est-ce que la propriété intellectuelle et comment fonctionne-t-elle ?

La recherche constante de la création de nouvelles technologies, processus et métiers sont des aspects fondamentaux pour le succès d’une entreprise. Cependant, en plus de rechercher et de développer de nouvelles idées, il est essentiel que les créateurs protègent leurs innovations et aient des garanties sur leur utilisation exclusive. Il existe donc un type de juridiction qui garantit ce type de droit : la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est l’ensemble des règles juridiques qui garantissent qu’une œuvre, une création ou une invention appartient exclusivement à ses créateurs. En d’autres termes, c’est la propriété intellectuelle qui protège légalement les œuvres artistiques, littéraires, scientifiques, les inventions, les découvertes, les modèles industriels et publicitaires et tout autre bien immatériel qui sont créés, en accordant à ses inventeurs le droit exclusif de les exploiter pour une certaine période. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, regardez ici. Le piratage d’un produit, par exemple, constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle. Le plagiat d’une œuvre artistique ou d’une production intellectuelle est également considéré comme une atteinte des droits de son auteur. Dans les deux cas, elles garantissent même des sanctions pénales pour ceux qui ne les respectent pas.

Différents types de propriété intellectuelle

En général, les droits de propriété peuvent exister sous trois formes : le droit d’auteur, la propriété industrielle et la protection sui generis.
Les droits d’auteur font référence à la protection accordée aux auteurs de créations intellectuelles ou artistiques (des œuvres d’art, livres, peintures et même des logiciels) ;
La propriété industrielle concerne les créations techniques et technologiques liées au secteur productif (les brevets d’inventions, de marques, de technologies, de modèles industriels, de procédés de production, de formules, de dessins, de créations visuelles, de plantes, de secrets industriels et d’autres créations ayant une certaine valeur économique) sont classés en propriété industrielle ;
La protection sui generis est un type de garantie spécifique lié au secteur de l’électronique, de l’informatique et des télécommunications (les droits sur la topographie des circuits intégrés, les mémoires, les processeurs, les dessins de plaques...).